Vendre un bien à Toulon : quels diagnostics prévoir

Avant la promesse, il faut vérifier le type de bien, la date du permis, l'âge de chaque installation et les zonages officiels. Aucun trio de diagnostics n'est universel pour toutes les ventes.

Les autres documents se déterminent au cas par cas, selon le permis de construire, les équipements et les arrêtés applicables.

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel significatif (catégorie 3) par Géorisques : à Toulon, un mesurage du radon est recommandé dans les pièces de vie situées en rez-de-chaussée ou sur sous-sol, en complément des diagnostics réglementaires.

L'exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne sur le territoire communal : elle doit être portée à la connaissance de l'acquéreur dans l'état des risques et des pollutions.

Toulon a fait l'objet de 26 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1982 et 2023, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (14), sécheresse (5) et chocs mécaniques liés à l'action des vagues (4). Ces arrêtés alimentent l'état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (179 116 habitants), le parc diagnostiqué représente 238 DPE pour 1 000 habitants à Toulon.

Le calendrier se lit à l'envers : à partir de la date de promesse envisagée, il reste rarement plus de deux semaines pour réunir l'ensemble des rapports.

Faire venir le diagnostiqueur une seule fois reste la règle : les relevés s'enchaînent dans le même créneau et les rapports partent ensemble.

Les valeurs de cette page proviennent de la base ADEME des DPE de logements existants filtrée sur Toulon, des contours IRIS de l'IGN, de Géorisques et du BRGM pour les risques, de l'INSEE pour la population et les codes postaux. Aucun chiffre n'est estimé.